Mentions légales

Prestataire et exploitant

Fahrkurve

Hauptstrasse 24
3806 Bönigen
Suisse

Contact

E-mail: info@fahrkurve.ch

Site: https://fahrkurve.ch

Champ d’application

Ces mentions s’appliquent au site central Fahrkurve et à l’exploitation de la plateforme. Les auto-écoles qui utilisent Fahrkurve restent les prestataires indépendants de leurs leçons, formations et cours. Leurs propres informations de prestataire s’appliquent à leurs sites, sous-domaines, contenus, prix, réservations et offres.

Responsabilité éditoriale

Fahrkurve est responsable des contenus centraux publiés par Fahrkurve. Les contenus publiés par une auto-école dans son propre mandant ou mis à disposition de sa clientèle relèvent de cette auto-école. Les signalements de contenus inexacts ou illicites peuvent être adressés à info@fahrkurve.ch.

Plateforme technique

Fahrkurve fournit des fonctions d’administration, de rendez-vous, de réservation, de documentation de formation, de cours, de ressources, de paiement et de communication. La prestation concrète envers les élèves ou participants est fournie par l’auto-école indiquée.

Responsabilité et liens externes

Les contenus sont entretenus avec un soin approprié. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exhaustivité permanente, leur absence d’erreurs ou leur disponibilité ininterrompue. Les exploitants externes sont responsables de leurs sites. La responsabilité impérative demeure réservée.

Droits d’auteur et signes distinctifs

Les textes, la conception, le logiciel, les logos et les autres contenus de Fahrkurve sont protégés, sauf indication contraire de droits de tiers. Toute utilisation dépassant les limites légales ou une autorisation accordée nécessite l’accord de la personne titulaire des droits.

Droit applicable

Le droit suisse s’applique. Les fors impératifs et les dispositions de protection impératives demeurent réservés.